Conditions d'utilisation
Le présent document définit les règles applicables à l'utilisation des services proposés par rezervainvest. Merci de le lire attentivement avant toute utilisation de la plateforme.
Ce document constitue un modèle général à titre indicatif. Il ne remplace pas un avis juridique et devra être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production, en fonction de votre juridiction et de votre activité réelle.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services, outils et contenus mis à disposition par rezervainvest (le « Service »), que ce soit via le site web ou toute application associée. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
2. Acceptation des conditions
En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des dispositions des présentes Conditions ainsi que de la Politique de confidentialité de rezervainvest. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
3. Description du service
rezervainvest propose des outils d'analyse et des fonctionnalités destinés à accompagner les utilisateurs dans leurs activités. Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'exhaustivité, de fiabilité ou d'adéquation à un usage particulier. rezervainvest se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis.
4. Comptes utilisateurs
Pour accéder à certaines fonctionnalités, la création d'un compte peut être requise. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à assurer la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez informer rezervainvest sans délai en cas d'utilisation non autorisée présumée de votre compte.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi applicable et aux présentes Conditions. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de rezervainvest, toute utilisation frauduleuse, tout comportement portant atteinte au bon fonctionnement du Service, ainsi que toute reproduction, extraction ou redistribution non autorisée des contenus ou données mis à disposition.
6. Abonnements et paiements
Certaines fonctionnalités du Service peuvent être soumises à un abonnement payant. Les modalités de facturation, de renouvellement et de résiliation applicables seront précisées lors de la souscription. Sauf indication contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables. rezervainvest se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'un délai de préavis raisonnable pour les abonnements en cours.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (textes, logiciels, interfaces, marques, logos, bases de données) demeure la propriété exclusive de rezervainvest ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme conférant une quelconque licence ou un droit de propriété intellectuelle, autre qu'un droit d'usage limité et non exclusif nécessaire à l'utilisation du Service.
8. Absence de conseil professionnel
Les informations, analyses et contenus fournis par rezervainvest sont proposés à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou professionnel de quelque nature que ce soit. Toute décision prise sur la base des éléments fournis par le Service relève de votre seule responsabilité.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, rezervainvest ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, perte de données, perte financière ou préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Le Service est fourni sans garantie d'absence d'erreur, d'interruption ou de disponibilité continue.
10. Résiliation
rezervainvest se réserve le droit de suspendre ou de résilier, à tout moment et sans préavis, l'accès d'un utilisateur au Service en cas de violation des présentes Conditions ou de toute utilisation jugée abusive ou frauduleuse. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en suivant la procédure indiquée dans les paramètres de votre compte.
11. Modifications des conditions
rezervainvest se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen raisonnable. La poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par la loi applicable dans la juridiction du siège de rezervainvest, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs qui pourraient s'appliquer en fonction de votre lieu de résidence. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions relève de la compétence des tribunaux compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter rezervainvest via le formulaire disponible sur la page Contact du site.